Notre charte éthique
Les « POPS », presses universitaires de l’Université Paris-Saclay, sont mutualisées à l’ensemble de ses établissements composantes. Elles se positionnent comme un acteur de l’édition scientifique en modèle « diamant ». Leur catalogue est diffusé en libre accès auprès de la communauté scientifique et du grand public, sans but commercial. Les POPS ont vocation à publier en format numérique des ouvrages, manuels, revues scientifiques et actes de colloque. Ces publications couvrent l’ensemble des disciplines de l’Université : sciences et ingénierie, sciences de la vie et de la santé, et sciences humaines et sociales.
Principes généraux
La charte éthique définit les valeurs et principes d’intégrité scientifique auxquels les Presses ouvertes de l’Université Paris-Saclay (POPS) adhèrent et les bonnes pratiques mises en œuvre pour les appliquer. Cette charte s’applique à l’ensemble des parties prenantes de la chaîne éditoriale : instances des POPS, comités scientifiques et de rédaction des revues, directions de collection, auteurs, évaluateurs, prestataires externes. Elle concerne tous les objets éditoriaux diffusés par les POPS, bien que les revues peuvent se doter d’une charte complémentaire apportant plus de précisions sur leur propre fonctionnement.
Les POPS font leurs les principes de transparence et d’éthique en matière de publication partagés par le Committee on Publication Ethics (Cope).
Frais de publication
Des frais liés au travail éditorial et à la prise en charge matérielle de la diffusion numérique des revues et collections d’ouvrages par les POPS peuvent néanmoins être partagés avec les universités et institutions auxquelles sont affiliées les équipes porteuses de ces projets éditoriaux ou avec d’autres maisons d’édition dans le cas de co-édition.
Droit d'auteur
Les écrits scientifiques sont considérés comme des œuvres de l’esprit par l’article L112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). En vertu de l’article L113-1, la qualité d’auteur est reconnue aux personnes sous les noms desquelles la publication scientifique est divulguée, sauf mention contraire (contributions sans part directe et substantielle, voir section « Responsabilité intellectuelle » de la présente charte).
Conformément à la stratégie de « non-cession des droits » portée par la cOAlition S, les POPS n’exigent pas des auteurs qu’ils cèdent leurs droits pour être publiés. Elles encouragent l’apposition d’une licence Creative Commons sur les manuscrits dès leur soumission. En conséquence, la cession de droits établie par le contrat d’édition signé ultérieurement par les parties, au terme du processus d’évaluation, est à titre non exclusif.
Les revues publiées aux POPS s’engagent à suivre ces mêmes principes.
Responsabilité intellectuelle
Explicitation des contributions
Les manuscrits soumis doivent mentionner toutes les personnes ayant contribué à leur préparation conformément à la taxonomie CRediT (Contributor Roles Taxonomy). Ne peuvent être signataires du manuscrit soumis que les individus ayant apporté l’un des 14 types de contribution identifiés par celle-ci. Dès lors, tous les signataires du manuscrit sont informés du processus de publication engagé auprès des POPS.
Parmi les contributeurs signant la publication, ont la qualité d’auteur ceux qui ont apporté une contribution intellectuelle directe et substantielle à la conception de la recherche, aux mesures, à l’interprétation des données et/ou à la rédaction de la publication soumise. Ces derniers sont alors tenus responsables de la qualité scientifique et de l’intégrité de son contenu.
L’ordre des contributeurs signataires du manuscrit doit être discuté collectivement dès le début du projet de publication. Plusieurs logiques peuvent être suivies : un ordre de contribution décroissant (le premier nom apparaissant sur le manuscrit doit être celui de la personne ayant le plus contribué à la recherche et à la rédaction), un ordre de contribution égale (si plusieurs personnes ont contribué de façon équivalente à la publication, cela doit être explicité dans le manuscrit, pour ne laisser place à aucune interprétation hiérarchisée de l’ordre des noms signataires), un ordre de contribution alphabétique (quel que soit le type de contribution apportée). Privilégier une logique statutaire en faisant apparaître en premier signataire la personne la plus élevée dans la hiérarchie scientifique sans rapport avec l’importance de sa contribution n’est pas une bonne pratique.
Les affiliations des contributeurs doivent être explicitées selon les conventions d’affiliation en vigueur dans leurs établissements respectifs.
À noter qu’une intelligence artificielle ne peut avoir le statut d’auteur.
Ressource : https://coop-ist.cirad.fr/etre-auteur
Intégrité dans la conduite de la recherche et la rédaction des publications
Les auteurs s’engagent à respecter les principes d’intégrité scientifique et les bonnes pratiques de la publication scientifique. Les manuscrits soumis doivent être originaux et rédigés selon le principe de cumulativité des savoirs. À ce titre, la soumission d’un manuscrit d’ouvrage ou d’un article issu d’une « usine à articles » (paper mills) est proscrite.
Les auteurs s’engagent à respecter les règles du débat scientifique et à ne faire aucune déclaration diffamatoire susceptible de nuire à la réputation d’autrui.
Toute fabrication ou falsification de données de recherche, toute manipulation des signatures scientifiques ou emprunt susceptible d’être qualifié de plagiat constituent une fraude scientifique.
Ressource : publications de l’Office français de l’intégrité scientifique.
Conflits d'intérêts
L’ensemble des parties prenantes de la chaîne éditoriale des POPS s’engage à déclarer toute situation de conflits d’intérêts :
• Lors de la phase de soumission : les comités de rédaction des revues, de même que les directions de collection et les auteurs d’ouvrages soumettant un projet éditorial aux POPS, s’engagent à déclarer par écrit leurs sources de financement (institutionnelles ou privées) et leurs éventuels conflits d’intérêt avec les membres des instances des POPS.
• Lors de la phase d’évaluation : les membres du Conseil scientifique et du Comité d’expertise technique des POPS, instances auxquelles incombe l’évaluation des projets éditoriaux, ainsi que les évaluateurs sollicités en externe, s’engagent à déclarer par écrit toute situation de conflit d’intérêts vis-à-vis des directions de collection, des comités de rédaction et des auteurs soumettant un projet éditorial et vis-à-vis des contenus scientifiques soumis à leur appréciation.
• Lors de la phase de diffusion : les POPS s’engagent à afficher clairement les sources de financements (institutionnelles et privées) et les situations de conflits d’intérêt précédemment déclarées par les parties concernées sur les objets éditoriaux qu’elles diffusent.
Les revues publiées par les POPS s’engagent à faire appliquer ces principes au sein de leurs propres instances et auprès des auteurs ainsi que des évaluateurs de leurs numéros et articles.
Données de la recherche liées aux publications
Les auteurs garantissent la fiabilité des données des recherches dont sont issues leurs publications. Ces données doivent être recueillies loyalement.
Lorsqu’il s’agit de données personnelles, les auteurs doivent garantir leur anonymat et leur protection conformément au Règlement pour la protection des données. Les photographies issues de terrains de recherche et tout matériau susceptible de rendre des personnes identifiables ne peuvent être divulgués dans une publication qu’avec l’accord des personnes concernées.
Conformément à l’article L533-4 du Code de la recherche issu de l’article 30 de la Loi pour une République numérique, les données doivent suivre, autant que possible, les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable). Les instances des POPS responsables de l’évaluation des projets éditoriaux et les évaluateurs externes sollicités se réservent le droit de demander aux auteurs l’accès à leurs données et l’explicitation des méthodes utilisées pour les analyser.
Selon ces mêmes principes FAIR, les POPS s’engagent à afficher aussi clairement que possible les liens entre les publications et les jeux de données déposés dans les entrepôts prévus à cet effet.
Ressources : « Produire des données FAIR », site de l’Université Paris-Saclay ; « Données de la recherche », passeport pour la science ouverte, Comité pour la science ouverte, 2024 ; le guide du CNRS-SHS sur « les sciences humaines et sociales et la protection des données à caractère personnel dans le contexte de la science ouverte », version 2, 2021.
Codes et logiciels de la recherche liées aux publications
Les auteurs s’engagent à mettre à disposition autant que possible avec une licence libre les logiciels utilisés pour produire les résultats décrits dans les publications.
Dans le respect du principe de reproductibilité et traçabilité des résultats scientifiques, les logiciels référencés devront suivre autant que possible les recommandations FAIR4RS et CODE sur les bonnes pratiques de développement des logiciels de recherche.
Dans le cas de réutilisation de productions logicielles d’autrui partielle ou totale, les auteurs s’engagent à respecter les licences avec lesquelles ces productions ont été mises à disposition et à citer le logiciel, selon les instructions de l’auteur.
Selon ces mêmes principes FAIR, et en accord avec la stratégie ministérielle de la Science Ouverte, les POPS s’engagent à afficher aussi clairement que possible les liens entre les publications et les logiciels déposés dans les entrepôts prévus à cet effet.
Ressources : Les licences recommandées par la Loi pour une République numérique ; Introducing the FAIR Principles for research software ; CODE beyond FAIR: a roadmap for reusable research software; « Codes et logiciels de la recherche », passeport pour la science ouverte, Comité pour la science ouverte, 2022.
Usages de l’intelligence artificielle générative
L’ensemble des parties prenantes de la chaîne éditoriale des POPS s’engagent à expliciter leurs usages de l’intelligence artificielle générative, ce dès la soumission des manuscrits.
Auteurs, évaluateurs et personnels d’édition interne ou externe aux POPS s’engagent à n’utiliser que des logiciels d’intelligence artificielle générative mis à disposition par leur établissement, respectant le droit d’auteur et assurant la protection des données possiblement sensibles.
Les POPS s’engagent en outre à ne pas verser les manuscrits confiés dans un logiciel d’intelligence artificielle générative en vue de leur évaluation ou de leur préparation éditoriale eu égard aux principes de la protection des données et du droit d’auteur. Les évaluations des manuscrits sont réalisées sous la responsabilité humaine du chercheur désigné, qui s’engage à établir un avis constructif et dans le respect des normes de la discussion scientifique.
Processus d'évalution
Les principes d’évaluation susmentionnées s’appliquent à tous les objets éditoriaux diffusés par les POPS. Toutefois, il convient de préciser que les projets de collections et d’ouvrages sont examinés directement par les instances des POPS, quand les revues diffusées assurent de façon indépendante et autonome l’évaluation des articles qui leur sont soumis.
Transparence
Les POPS s’engagent à mettre en œuvre un processus d’évaluation clair et explicite pour sélectionner les projets éditoriaux publiés. Les critères de sélection sont précisés sur le site Internet, aux pages « Soumettre un manuscrit » et « Proposer une revue ».
L’évaluation des projets est assurée de concert par le Conseil scientifique, avec la collaboration d’évaluateurs et d’évaluatrices externes, et le Comité d’expertise technique. La composition de ces deux instances est décrite à la page « Gouvernance ».
Les revues publiées par les POPS s’engagent à expliciter, de la même manière, la composition de leurs comités – visant à la parité de genre et à une diversité d’affiliation –, le processus de sélection des articles et les critères d’évaluation en vigueur en rendant consultable leur grille d’évaluation.
Avec le même souci de transparence, les POPS s’assurent de l’affichage du délai entre la soumission des manuscrits, leur acceptation et leur publication.
Impartialité
Le Conseil scientifique des POPS s’engage, pour réaliser des évaluations les plus impartiales possibles, à solliciter des évaluateurs externes (au Conseil scientifique mais aussi à l’Université Paris-Saclay) en s’assurant qu’il n’y ait pas de conflits d’intérêt entre eux et les auteurs des manuscrits (voir section « Conflits d’intérêts » de la présente charte). En ce sens, les revues publiées par les POPS s’engagent à ouvrir autant que possible leur comité de rédaction à des membres d’affiliation diverses et à solliciter des évaluateurs extérieurs à leurs instances.
L’évaluation des projets éditoriaux par les instances des POPS est réalisée en simple aveugle (le nom des candidats à la publication est connu des instances des POPS, quand l’évaluation rendue par les POPS n’est pas nominative) ; celle réalisée par les évaluateurs externes sollicités l’est en double aveugle. Les revues publiées par les POPS sont libres de choisir le modèle d’évaluation le plus adapté aux normes de leur(s) discipline(s) : simple aveugle, double aveugle, ou évaluation ouverte (open peer review).
Les évaluateurs, internes aux POPS, externes ou sollicités par les comités de rédaction des revues, s’engagent à évaluer la qualité scientifique du manuscrit confié de façon objective, constructive et bienveillante. Les évaluations rendues doivent être dûment argumentées.
Confidentialité
Les POPS s’engagent à ne pas divulguer les manuscrits soumis à leur évaluation au-delà de leurs instances, des évaluateurs externes et des éventuels professionnels de l’édition sollicités comme prestataires externes. Avant la publication, aucune information issue d’une contribution soumise ne peut être utilisée ou diffusée par ceux qui y ont eu accès, sauf accord des auteurs.
Les contenus des évaluations réalisées sont également confidentiels et ne peuvent être divulgués, à l’exception des évaluations réalisées, avec le consentement des auteurs, sur le modèle de l’open peer review.
Les revues publiées par les POPS s’engagent à faire respecter ces mêmes principes.
Intégrité
Les instances des POPS responsables de l’évaluation des projets éditoriaux et les évaluateurs externes sollicités s’engagent à signaler toute suspicion de fraude scientifique. Les manuscrits sont versés dans le logiciel Compilatio, mis à disposition par l’Université Paris-Saclay, afin de détecter toute forme de plagiat.
En cas de fraude, les POPS se réservent le droit de prendre des mesures adaptées. Les POPS peuvent notamment mettre en œuvre un processus de rétractation consistant à laisser les publications disponibles à la consultation tout en signalant les méconduites scientifiques dont elles font l’objet ou les erreurs qu’elles véhiculent.
Les POPS peuvent également saisir le responsable « intégrité scientifique » de l’établissement de l’auteur, son employeur ainsi que toute instance faisant autorité.
Les revues publiées par les POPS s’engagent à faire respecter ces mêmes principes.
Accessibilité numérique des publications
En application de la Directive européenne sur l’Accessibilité (2019-882) entrée en vigueur le 28 juin 2025, les POPS s’engagent à diffuser leurs publications dans des formats nativement accessibles aux personnes en situation de handicap.
En outre, le présent site Internet des POPS répond aux exigences d’accessibilité et les POPS mettent tout en œuvre pour s’assurer de l’accessibilité des sites des publications de leur catalogue (revues comme ouvrages). Cela passe par tout un ensemble de choix dans l’édition, la mise en page et la diffusion des contenus publiés : polices sans empattements, limitation des enrichissements typographiques (gras, italique, soulignement), couleurs contrastées, structuration des contenus, textes alternatifs aux images, etc. Ces critères d’accessibilité sont aussi pris en compte dans la communication des POPS envers toutes les parties prenantes de la chaîne éditoriales et sur les réseaux sociaux.
Les auteurs publiant aux POPS s’engagent à collaborer pour le respect de ces exigences, notamment en fournissant des textes alternatifs aux figures et illustrations dès la soumission des manuscrits en se référant aux recommandations à leur attention.
Charte éthique validée le 1er octobre 2026, par Poléthis.
Mise à jour le 19/10/2026.